Devenir Sponsor / Mécène

Qu’est-ce qu’un contrat de mécénat ou de sponsoring ?

Dans le cadre d’une action ou d’un projet précis, une association peut solliciter des compétences ou une aide financière, matérielle ou technologique, auprès d’une entreprise ou d’un particulier.

Le particulier ou l’entreprise peut apporter son soutien à l’association :

• Sans contrepartie directe, sans intention d’en tirer un profit : le soutien est alors assimilé à du mécénat ;
• En échange d’une contrepartie, pour en tirer un bénéfice direct : le soutien est alors assimilé à du sponsoring.

Le parrainage et le mécénat d’entreprise n’ont pas le même régime fiscal. Si le mécénat donne droit à une déduction fiscale, le sponsoring est considéré comme un achat ou une charge, puisqu’il a un objectif économique direct. Les motivations ne sont donc pas les mêmes.

Il est conseillé aux 2 parties d’établir un contrat, précisant leurs engagements respectifs. Le contrat de mécénat ou de sponsoring doit être passé par écrit, il est paraphé et signé par les 2 parties. Chaque partie conserve un exemplaire original.

Une entreprise peut soutenir une association financièrement ou lui donner des produits qu’elle fabrique, voire des prestations de service qui constituent son activité. En outre, elle peut mettre à la disposition de ses associations partenaires du matériel (camion, plate-forme téléphonique, photocopieur…) ou des bâtiments (salles de réunion, amphithéâtre, entrepôts…). Enfin, elle pourra mobiliser ses collaborateurs en « mécénat de compétences » – sur le temps de travail – ou donner des actifs mobilisés (mobilier de bureau, machines-outils, véhicules ou encore matériel informatique).

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Il se traduit par le versement d’un don (en numéraire, en nature ou en compétence) à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général. Si le bénéficiaire est éligible au mécénat déductible, le don ouvre droit, pour les donateurs (entreprises et particuliers), à certains avantages fiscaux.

Le mécénat doit donc être clairement distingué du parrainage, terme assimilable à l’anglais « sponsoring ».

En droit français tout le monde peut faire un don, être mécène. Toutefois, la loi précise que seules les entreprises ou organisations soumises aux impôts commerciaux (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) peuvent bénéficier des avantages fiscaux qui sont liés au mécénat.

Attention : les collectivités locales et les établissements publics ne sont pas éligibles au mécénat, mais ils peuvent accorder des subventions.

Les sommes versées au titre du mécénat donnent lieu à une réduction d’impôt de 60 % du montant versé dans la limite de 0.5 % du chiffre d’affaires HT (5€ de don pour 1000€ de chiffre d’affaires). Il en va de même pour les dons en nature : la valeur sera estimée selon le coût de revient. S’agissant du mécénat de compétences (mise à disposition de salariés sur leur temps de travail), il est valorisé sur la base de son coût horaire chargé (le salaire, y compris les charges sociales et les frais) et du temps passé par les salariés. Cette déduction est à réaliser directement sur l’impôt. En cas de dépassement du plafond, il est possible de reporter la différence sur les cinq exercices suivants. Il est important de faire valider la possibilité de réaliser une déduction d’impôts avec votre comptabilité.

Un don se traduit par un appauvrissement du donateur, la loi ne prévoit donc pas de contreparties. Toutefois, en cas de contreparties offertes par le bénéficiaire au donateur, la jurisprudence a fixé une limite de 25 % de la valeur du don, lorsque celles-ci sont quantifiables. Ainsi, par exemple, pour un don de 10 000 euros à un festival de musique, la valorisation des contreparties offertes ne doit pas excéder 2 500 euros (par exemple en nombre et valeurs des places offertes). En revanche, les retours en image, notoriété et communication ne sont pas considérés comme quantifiables. Ils sont soumis au respect d’une disproportion marquée entre le retour et le don. Enfin, une action de mécénat ne peut en aucun cas se traduire par des contreparties ou des retours sur l’activité commerciale de l’entreprise.

Contrairement au mécénat, le sponsoring (aussi appelé « parrainage ») ne donne pas droit à des avantages fiscaux. Il sera considéré comme une charge pour l’entreprise à l’instar des salaires ou des factures d’électricité et enregistré dans les dépenses de communication. De fait, le parrainage n’est pas soumis à la règle des 25 % pour les contreparties. Dans le cadre du parrainage, il est communément admis que l’entreprise recherche un retour sur son activité commerciale.

Vous remerciant par avance de vos généreuses contributions.

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